MENTIONS LÉGALES

Protection des données personnelles

Les données que vous nous confiez sont nécessaires au traitement de vos demandes et ne sont en aucun cas transmises à d’autres organismes. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de nos services d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.fondout.com. En aucun cas le site www.fondout.com ne saurait être tenu responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La responsabilité de www.fondout.com, www.fondout.com et www.fondout.com ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :
en cas d’utilisation illégale et contrevenante par des utilisateurs des sites des œuvres de l’esprit reproduites sur les sites www.fondout.com, www.fondout.fr et www.fondout.ch
en cas d’interruption de service des site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des utilisateurs des sites en cas d’inaccessibilité et/ou en cas d’incapacité à utiliser les sites par tout utilisateur des sites www.fondout.com, www.fondout.fr et www.fondout.ch
en cas de dommages d’équipements de toute forme que ce soit, de pertes de données, lors d’une connexion sur les sites www.fondout.com, www.fondout.fr et www.fondout.ch